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Tirage au sort des jurés d'assises pour 2024

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Par BLT

Avis concernant le tirage au sort des jurés d'assises

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Par BLT

Les jurés sont des citoyens tirés publiquement au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Pour en savoir plus sur le jurés d'assises,...

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Tirage au sort des Jurés d'Assises le 28 mai

Assises, Bellou le Trichard, jurés

Par BLT

La désignation des Jurés d’Assises qui doivent former la liste annuelle du Jury D’Assises dans le département de l’Orne pour 2020, se fera par tirage au sort, sur les listes électorales communales en séance publique , à la Mairie de Val-au-Perche , le...

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Tirage au sort des Jurés d’Assises

Assises, Bellou-le-Trichard, Jurés

Par BLT

La désignation des Jurés d’Assises qui doivent former la liste annuelle du Jury d’Assises dans le département de l’Orne pour 2019, se fera par tirage au sort, sur les listes électorales communales en séance publique à la Mairie de Val-au-Perche 7, place...

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