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Tirage au sort des Jurés d’Assises

La désignation des Jurés d’Assises qui doivent former la
liste annuelle  du Jury d’Assises dans le département de l’Orne pour 2019,
se fera par tirage au sort, sur les listes électorales communales
en séance publique

à la Mairie de Val-au-Perche
7, place des Teilleuls
Le Theil-sur-Huisne
61260 Val-au-Perche

le jeudi 31 mai 2018 à 14h30

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Sont concernées, les communes de  :
Val-au-Perche
Saint-Germain-de-la-Coudre
Saint-Hilaire-sur-Erre
Bellou-le-Trichard

 

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