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Les infos du Service-Public.fr

Auto-écoles et élèves-candidats Publié le 24 février 2020

À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions (...)   Lire la suite >

 
Revenus locatifs Publié le 21 février 2020

Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des (...)   Lire la suite >

Plans d'épargne Publié le 24 février 2020

A partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan (...)   Lire la suite >

Consommateurs Publié le 25 février 2020

Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez (...)   Lire la suite >

Donations Publié le 26 février 2020

Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. (...)   Lire la suite >

 
Remboursements Publié le 27 février 2020

Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par (...)   Lire la suite >

 
Vente Publié le 27 février 2020

À partir du 1er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en (...)   Lire la suite >

 
 

Agenda

Jusqu'au

29 févr.

2020

 

Émoluments

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À partir du

01 mars

2020

 

Tabagisme

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Jusqu'au

08 mars

2020

 

Calendrier scolaire

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