En vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la loi N° 2015-852 promulguée le 13 juillet 2015 au Journal Officiel modifie les délais d'inscription sur les listes électorales.
A cet effet, les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015.
C’est ce qu’indique la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales publiée au Journal officiel du mardi 14 juillet 2015.
Les demandes seront donc recevables jusqu’au 30 septembre 2015 pour un vote sur la commune en décembre 2015.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux... Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription Service Public : Inscription sur les listes électorales : pour voter en décembre 2015, il n’est pas trop tard Service Public : Listes électorales : nouvelle inscription
Service Public : Électeurs, Périodicité, Mode de scrutin, …
Préfecture Basse-Normandie : Comment s'inscrire, ...
