• Etude "haies et espèces protégées dans l'Orne"

    Par BLT dans Droits et démarches le 6 Août 2023 à 21:00

    Les personnes désignées dans l'annexe de l’arrêté préfectoral ci-dessous, sont autorisées à pénétrer sur les propriétés non closes du département de l'Orne pour Etude "haies et espèces protégées dans l'Orne" réaliser des relevés typologiques de haies et les inventaires de mammifères, de reptiles et d'amphibiens dans le cadre de l'étude "haies et espèces protégées dans l'Orne" qui leur est confiée par la direction départementale des territoires de l'Orne.

     

     

    ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L’ACCÈS À DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
    Arrêté préfectoral N°: 2350-23-00073 du 18 Juillet 2023 valable jusqu'au 31 décembre 2024.

     


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