• Auto-école contrat, drone nouveaux dispositifs - ARS

    Par BLT dans Actualité de la commune le 8 Mai 2020 à 08:38

    Permis de conduireA partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation.
    Le contrat-type du permis de conduire impose une plus grande clarté entre les établissements d'auto-école et les élèves ou candidats au permis de conduire. Il devrait permettre de mieux comparer les services proposés par les différents établissements et vise à réduire le coût du permis de conduire.

    Lire sur le site officiel de l'administration française (Service-public.fr), ce que doit comporter le contrat >

     

    L'utilisaDronetion des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l'aviation civile. À des fins de sûreté publique, de nouvelles dispositions s'appliquent aux drones circulant sans personne à bord dont la masse est égale ou supérieure à 800 grammes : ils devront être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique et d'un dispositif de signalement lumineux. Le décret du 30 octobre 2019 entre en vigueur 6 mois après sa publication (12 mois pour certaines dispositions).

    Voir les nouvelles dispositions sur le site de l'administration française (Service-public.fr) >

    Covid-19
    Infos sur le site du Gouvernement

    ou

    Lien vers le bulletin complet Normandie ARS au 7 mai 
    72 personnes hospitalisées dans l'Orne

    Lien vers le bulletin complet Pays de Loire au 7 mai 
    Sarthe
      xxx cas confirmés
    xxx hospitalisations dont x réanimations
    xxx retours à domicile
    xx décès




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  • Commentaires

    1
    Thierry
    Vendredi 8 Mai 2020 à 19:22

    Est ce que la municipalité a prévu une distribution de masques aux habitants de Bellou?

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